Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET THÈMES

La Société Avenance Enseignement et Santé, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales, dont le siège est situé 15 avenue Paul Doumer, 92508 RUEIL MALMAISON Cedex, organise un jeu concours intitulé « American Quiz » qui se déroulera dans les restaurants scolaires participants dont une liste est jointe en annexe 1.

Article 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert aux élèves inscrits dans un restaurant scolaire Avenance Enseignement participant à l’opération. La participation est sans obligation d’achat.

Article 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu est valable du 10 au 30 novembre 2008 inclus.

Pour participer, les adolescents se connectent sur le site Internet www.macantoche.org, à l’aide du code de leur établissement.

Les participants doivent s’enregistrer sur le site avant de pouvoir jouer.

Tout enregistrement ne comportant pas l’intégralité des mentions obligatoires (nom, prénom, classe, e-mail, identifiant, et mot de passe) ne sera pas pris en compte.
Tout enregistrement non conforme à la charte de modération (cf annexe 2), incompréhensible ou ne respectant pas les règles du jeu sera éliminé (cf article 5).
Un même participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.

Article 4 : LES LOTS

La dotation globale du jeu est la suivante :

- 1 console de jeu Nintendo Wii d’une valeur indicative de 249€ TTC + un jeu Cooking Mama pour la Wii d’une valeur indicative de 29,99€ TTC

- 5 paires de baskets All Stars Converse d’une valeur indicative de 81€ TTC

Article 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS

Les participants se connectent sur le site www.macantoche.org pour jouer à l’American Quiz. Ils répondent aux questions (réponses à choix multiples). Ils ont jusqu’au 30 novembre pour se connecter et participer au quiz.

Les gagnants devront obligatoirement être inscrits dans un restaurant scolaire Avenance.

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera les gagnants. Le 1er gagnant désigné remportera une Wii + le jeu Cooking Mama. Les 5 gagnants suivants remporteront une paire de baskets All Stars Converse.

Article 7 : PUBLICATION DES RESULTATS

Le nom du gagnant sera affiché sur le site Internet www.macantoche.org une semaine après la fin du jeu et pendant 15 jours au moins ainsi que dans les restaurants scolaires du gagnant.

Le gagnant recevra son gain dans un délai de 4 à 8 semaines après la clôture du jeu. Il lui sera remis par un représentant d’Avenance sur le site.

Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens et/ou services, Avenance Enseignement remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion liés à la participation sur la base suivante :
Les frais de communication peuvent être remboursés. Le montant forfaitaire pour s’inscrire une première fois, se connecter et participer au jeu (en répondant aux énigmes) est de 0,30€.

Ce montant de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation au jeu (depuis la connexion au site jusqu’à la validation de l’enregistrement) constatées. Ce constat est établi sur la base d’une communication locale pendant les heures pleines.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Article 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse postale suivante : Avenance Enseignement - Direction Marketing - 15 avenue Paul Doumer - 92508 RUEIL MALMAISON
- Une lettre de demande de remboursement
- Un relevé d’identité bancaire
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant son pseudonyme de joueur
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès au nom du joueur, prouvant qu’il est facturé à la connexion, et non au forfait. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
- La date et l’heure de participation
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement, le cachet de la poste faisant foi.
Au cas où le joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant participé au jeu « La Chasse aux Goûts » pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Sera notamment considéré comme une escroquerie le fait, pour un joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que l'ADSL. Avenance Enseignement se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur…) et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Article 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ENVOI DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR LES GAGNANTS

Les frais postaux et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d’un forfait de 0.08 € par photocopie dans la limite de 2 photocopies.

Article 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu et qu’elles ne sont pas vendues à un tiers.

Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé et ils disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la Société organisatrice.

Article 12 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange ou remboursement pour quelque cause que ce soit.

La Société organisatrice ne saurait encourir une responsabilité quelconque et notamment la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, en cas de force majeure, le présent jeu devrait être modifié, reporté, interrompu ou annulé.

Des additifs ou des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

Le règlement du présent jeu a été déposé en l’étude :
S.C.P. Daigremont – Chapuis
Huissiers de Justice
10 rue Pergolèse
75116 Paris

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice Avenance Enseignement et Santé - 15, avenue Paul Doumer - 92508 RUEIL MALMAISON Cedex en précisant jeu « American Quiz» (remboursement du timbre sur simple demande au tarif lent en vigueur).

Article 14 : LITIGES

Tout litige ou contestation éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.

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